Le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe dans le Nord-Pas-de-Calais, vient de condamner 12 internautes français pour avoir mis à disposition sur Internet des films piratés.
Lors de leur procès, commencé en avril dernier, les prévenus avaient pourtant affirmé ne pas avoir conscience de transgresser la loi, invoquant le droit à la copie privée. Le problème est qu’entre 2000 et 2006, ils ont envoyé par courrier et Internet les films piratés. Et la police a saisi près de 10 000 films contrefaits à leurs domiciles.
« Je voulais juste en faire profiter mes amis et ma famille », s’est défendu l’un des internautes devant le juge. Mais le droit à la copie privée, plaidé par les avocats, n’a pas convaincu le tribunal qui a estimé que de simples consommateurs il étaient devenus distributeurs…
Finalement condamnés, ils devront verser aux ayants droits entre 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts avant le 24 novembre prochain.
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