Michel Zumkeller, député UMP du territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi visant à restaurer la licence globale dont le montant d'une moyenne de 5 euros mensuel serait fixé en fonction du volume téléchargé par les internautes.
Michel Zumkeller n'en est pas à sa première attaque contre la loi Hadopi. Selon le site 01net, le député UMP, a déposé jeudi dernier, une proposition de loi, d'un seul article qui vise à créer une licence globale "à palier". "Le montant de cette cotisation perçue par les fournisseurs d'accès à Internet varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup".
Le député, qui avait voté contre le premier texte de loi visant à encadrer le téléchargement sur Internet, cette somme serait fixée en fonction du volume de téléchargements et serait réévaluée tous les ans. Selon le site, le député estime que la cotisation mensuelle de 5 euros permettrait "d'établir une véritable correspondance économique avec l'impact de la législation du téléchargement".
Son texte a toutefois peu de chance d'être discuté par les députés.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire