samedi 22 mai 2010
Blogueurs : une proposition de loi pourrait leur faire perdre leur anonymat
La loi que ce député aimerait voir entrer en vigueur aurait pour but de "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des "blogueurs" professionnels et non professionnels" explique-t-il.Une proposition qui vise à revenir sur l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui donne la possibilité aux blogueurs non professionnels de dissimuler leur identité s'ils indiquent quel est leur hébergeur. En cas de besoin, ce dernier peut alors divulguer les informations personnelles des blogueurs."Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes" estime Jean-Louis Masson.Si cette loi venait à être adoptée, les blogueurs devront dévoiler leurs nom, prénom, adresse électronique, domicile et numéro de téléphone. Et le député va encore plus loin, puisqu'il souhaite imposer au blogueur non professionnel le régime juridique du directeur de la publication.
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